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Réalisation d’une analyse d’intérêt légitime (LIA/test de mise en balance)

Lorsqu’une activité de traitement repose sur la base légale « Intérêt légitime », un test de mise en balance ou une analyse d’intérêt légitime (LIA) est requis. Voici comment réaliser une telle évaluation dans RESPONSUM.

Voir en action

Prérequis pour commencer

  • Autorisations sur le sous-module « Tests de mise en balance de l’intérêt légitime (LIA) » (sous « Confidentialité ») en tant qu’utilisateur promu ou utilisateur avancé.

La voie rapide vers l’excellence

  • Sélectionnez le menu « Confidentialité » dans la barre de menu principale
  • Sous « Évaluations », sélectionnez « Analyse d’intérêt légitime (LIA) »
  • Ajoutez une nouvelle LIA en cliquant sur « + Créer » ou sélectionnez-en une puis cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour une évaluation existante
  • Dans la section « Identification de l’intérêt légitime », vous pouvez d’abord ajouter des détails généraux tels que la référence aux activités de traitement concernées ainsi que quelques vérifications préliminaires sur l’utilisation de l’intérêt légitime, les alternatives possibles et l’intérêt pour l’organisation. Selon les réponses fournies, d’autres champs s’afficheront et il sera déjà possible de déterminer si l’intérêt légitime peut être utilisé ou non
  • Dans la section « Définition du champ d’application », vous pouvez fournir des informations sur les données traitées dans le cadre de la base légale de l’intérêt légitime
  • Dans la section « Mise en balance des intérêts », nous examinerons véritablement les intérêts de l’organisation et l’impact négatif sur les personnes concernées. Cela se fait sur la base d’une série de 9 questions
  • Dans la section « Conclusions », nous vous fournirons le résultat basé sur le système de notation intégré et indiquerons si l’intérêt légitime peut être utilisé sans problème ou doit être reconsidéré. Bien entendu, vous pouvez remplacer le score suggéré par RESPONSUM si d’autres paramètres entrent en jeu.
  • N’oubliez pas de cliquer sur « créer » ou « enregistrer » pour vous assurer que tout votre travail est sauvegardé !

Guide étape par étape

Accédez au menu « Confidentialité » dans la barre supérieure, puis sélectionnez « Analyses d’intérêt légitime (LIA) (intégré) ». Lorsque vous êtes redirigé vers la page de synthèse, cliquez sur le bouton « Créer » pour commencer.

1. Identification de l’intérêt légitime

  • Nom : donnez un nom à la LIA, idéalement court et représentatif de la problématique.
  • Activités de traitement associées : sélectionnez une ou plusieurs activités de traitement auxquelles la LIA se rapporte.
  • Indiquez l’importance de cette activité de traitement : sélectionnez l’intérêt que représente cette activité de traitement pour l’organisation.
  • L’activité de traitement envisagée peut-elle être réalisée sur une autre base légale que l’intérêt légitime ? : indiquez si une autre base légale pourrait être utilisée
    • Si « Oui » est indiqué, vous pouvez ajouter des détails sur :
      • Description : description supplémentaire sur l’autre base légale
      • Autre base légale : sélection dans la liste des bases légales pour choisir l’option alternative
  • Cette activité de traitement est-elle nécessaire pour une ou plusieurs finalités de l’organisation ? : indiquez à nouveau l’importance de l’activité pour l’organisation.
    • Si « Oui » est indiqué, vous pouvez ajouter des détails sur :
      • Décrivez cette ou ces finalité(s) : donnez plus de détails sur la finalité si nécessaire
  • Cette activité de traitement est-elle nécessaire pour une ou plusieurs finalités organisationnelles d’un tiers ? : question similaire à la précédente, mais cette fois à la lumière de l’importance de l’exécution vis-à-vis d’un tiers.
    • Si « Oui » est indiqué, vous pouvez ajouter des détails sur :
      • Décrivez cette ou ces finalité(s) : donnez plus de détails sur la finalité si nécessaire
      • Décrivez le tiers : donnez plus d’informations sur le tiers concerné
  • Existe-t-il une exception autorisée dans la loi, les considérants, les lignes directrices, les avis ou les opinions ? : indiquez s’il existe une exception définie par la loi ou dans des avis ou lignes directrices qui permet par défaut l’utilisation de l’intérêt légitime pour cette activité.
    • Si « Oui » est indiqué, vous pouvez ajouter des détails sur :
      • Sélectionnez une exception : vous propose une liste d’exceptions possibles parmi lesquelles choisir

2. Définition du champ d’application

  • Indiquez la fréquence des interactions entre l’organisation et la personne dont les données personnelles sont traitées : à quelle fréquence l’activité de traitement (ou l’ensemble des activités de traitement) implique-t-elle un contact avec les personnes concernées.
  • Quelle est la relation entre la personne dont les données personnelles sont traitées et l’organisation ? : sélection de l’option correspondant le plus étroitement à la relation entre l’entreprise et la personne concernée.
  • Les données personnelles ont-elles été obtenues directement ou indirectement auprès de la personne concernée ? : méthode d’obtention des données personnelles auprès de la personne concernée.
  • Quand/comment la personne concernée a-t-elle été informée de l’activité de traitement ? (Choisissez la réponse la plus appropriée) : moment auquel la personne concernée a été informée du traitement en cours.
  • Les personnes concernées peuvent-elles facilement exercer leur droit d’opposition ? : s’interroge sur la possibilité de demander facilement le « droit d’opposition au traitement ».
  • Qui détient le pouvoir de décider si l’activité de traitement des données personnelles aura lieu ou non ? : détermination de qui possède le pouvoir décisionnel quant à la réalisation ou non de l’activité de traitement.

3. Mise en balance des intérêts

  • Série de 9 questions « Oui/Non » réparties entre le bénéfice pour l’organisation lié au traitement et les effets négatifs sur la personne concernée si celui-ci devait avoir lieu

4. Conclusion

  • Suggestion calculée : affiche une mise en balance des intérêts calculée automatiquement à partir de toutes vos réponses.
    • Plus le résultat tend vers la gauche, plus cela indique un intérêt légitime pour l’entreprise avec peu ou pas d’effets négatifs pour la personne concernée
    • Plus le résultat tend vers la droite (score plus élevé), plus cela indique un intérêt potentiellement élevé pour l’organisation, mais aussi des impacts négatifs plus importants pour la personne concernée (rendant l’intérêt légitime moins adapté à l’activité)
  • Vous pouvez être d’accord ou non avec le score en utilisant la décision finale pour indiquer si l’intérêt légitime peut être utilisé ou non.

Analyse d’intérêt légitime

Cette LIA s’appuie sur les lignes directrices relatives à la LIA établies par le Data Protection Network (V2), mais adaptées par RESPONSUM pour y intégrer un calcul objectif basé sur des pondérations tenant compte de l’intérêt de l’organisation et des impacts négatifs pour la personne concernée.

AVERTISSEMENT : Le score fourni par RESPONSUM est une indication basée sur des questions contextuelles. RESPONSUM ne peut être tenu responsable des actions entreprises sur la base de ce calcul et permet à l’utilisateur, moyennant une explication, de remplacer la conclusion/le score si nécessaire, sur la base d’un contexte supplémentaire non pris en compte par le calcul.

RESPONSUM fournira un score d’intérêt légitime sur la page « Conclusion ».

Les calculs suivants sont utilisés pour cette évaluation :

SectionQuestionRéponseIntérêt de l’organisationImpact sur la personne concernée
Identification de l’intérêt légitime
(S1Q1)
L’activité de traitement envisagée peut-elle être réalisée sur une autre base légale que l’intérêt légitime ?Non0 0
  Oui, consentementS’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible. S’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible.
  Oui, exécution d’un contratS’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible. S’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible.
  Oui, obligation légaleS’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible. S’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible.
  Oui, intérêt vitalS’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible. S’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible.
  Oui, intérêt publicS’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible. S’il s’agit de l’une de ces options « Oui », l’intérêt légitime n’est par défaut pas possible.
Identification de l’intérêt légitime
(S1Q2)
Cette activité de traitement est-elle nécessaire pour une ou plusieurs finalités de l’organisation ?Oui250
  Non00
Identification de l’intérêt légitime
(S1Q3)
Indiquez l’importance de cette activité de traitementAucun impact pour l’organisation10
  Bénéfice pour l’organisation1.50
  Très important20
  Critique pour l’entreprise2.50
Identification de l’intérêt légitime
(S1Q4)
Cette activité de traitement est-elle nécessaire pour une ou plusieurs finalités organisationnelles d’un tiers ?Oui50
  Non00
Identification de l’intérêt légitime
(S1Q5)
Existe-t-il une exception autorisée dans la loi, les considérants, les lignes directrices, les avis ou les opinions ? Si « Oui » est sélectionné, l’utilisation de l’intérêt légitime est par défaut possible. Sélectionnez l’exception applicable dans le champ « Sélectionnez une exception ». Si « Oui » est sélectionné, l’utilisation de l’intérêt légitime est par défaut possible. Sélectionnez l’exception applicable dans le champ « Sélectionnez une exception ».
Définition du champ d’application
(S2Q1)
Quelle est la relation entre la personne dont les données personnelles sont traitées et l’organisation ?Client existant (personne physique)05
  Client existant (personne morale)03
  Ancien client010
  Client potentiel010
  Employé ou freelance100
  Fournisseur50
  Autres00
Définition du champ d’application
(S2Q2)
Indiquez la fréquence des interactions entre l’organisation et la personne dont les données personnelles sont traitéesQuotidienne420
  Hebdomadaire310
  Mensuelle26
  Plusieurs fois par an10
  Une fois par an0-4
  Moins d’une fois par an-5-8
Définition du champ d’application
(S2Q3)
Les données personnelles ont-elles été obtenues directement ou indirectement auprès de la personne concernée ?Directement5-5
  Indirectement03
  Un mélange des deux2-1
Définition du champ d’application
(S2Q4)
Qui détient le pouvoir de décider si l’activité de traitement des données personnelles aura lieu ou non ?Organisation05
  Personne concernée50
  La relation est équilibrée00
Définition du champ d’application
(S2Q5)
Quand/comment la personne concernée a-t-elle été informée de l’activité de traitement ? (Choisissez la réponse la plus appropriée) Longtemps avant le début de l’activité de traitement0-5
  Juste avant le début de l’activité de traitement00
  Pendant l’activité de traitement03
  Après la fin de l’activité de traitement05
  Via la politique de confidentialité08
  Non010
Définition du champ d’application
(S2Q6)
Les personnes concernées peuvent-elles facilement exercer leur droit d’opposition ?Oui50
  Non05
Mise en balance des intérêts
(S3Q1)
La personne concernée s’attendrait-elle à ce que ses données personnelles soient traitées à cette fin ?Oui00.5
  Non01
Mise en balance des intérêts
(S3Q2)
La personne concernée s’attendrait-elle à ce que cette activité de traitement ait lieu ?Oui00.5
  Non01
Mise en balance des intérêts
(S3Q3)
L’activité de traitement ajoute-t-elle de la valeur à un produit ou service pour la personne concernée ?Oui0-10
  Non05
Mise en balance des intérêts
(S3Q4)
Le traitement est-il susceptible d’avoir un impact négatif sur les droits de la personne concernée ?Oui05
  Non0-5
Mise en balance des intérêts
(S3Q5)
Le traitement est-il susceptible de causer un préjudice injustifié à la personne concernée ?Oui015
  Non0-5
Mise en balance des intérêts
(S3Q6)
Un préjudice serait-il causé au responsable du traitement si le traitement n’a pas lieu ?Oui150
  Non-50
Mise en balance des intérêts
(S3Q7)
Un préjudice serait-il causé à un tiers si le traitement n’a pas lieu ?Oui50
  Non-30
Mise en balance des intérêts
(S3Q8)
L’activité de traitement des données personnelles sert-elle les intérêts de la personne concernée dont les données personnelles sont traitées ?Oui025
  Non075
Mise en balance des intérêts
(S3Q9)
Le traitement peut-il être considéré par la personne concernée comme intrusif ou inapproprié ?Oui00
  Non00

Calcul

Intérêt de l’organisation (score d’intérêt)

Pour combiner toutes les pondérations, utilisez la formule suivante :

((S1Q1 + S1Q4) * S1Q3) + S2Q1 + S2Q2 + S2Q3 + S2Q5 + S2Q6 + S3Q6 + S3Q7

Ramenez ce chiffre à un score sur 100 (en divisant par le score maximal possible)

(Score d’intérêt /119) * 100

Impact sur la personne concernée (score d’impact)

Pour combiner toutes les pondérations, utilisez la formule suivante :

S3Q8 * Moyenne(S3Q1 & S3Q2) + S2Q1 + S2Q2 + S2Q3 + S2Q4 + S2Q5 + S2Q6 + S3Q3 + S3Q4 + S3Q5

Ramenez ce chiffre à un score sur 100 (en divisant par le score maximal possible) :

(Score d’impact /153) * 100

Si vous avez des questions concernant ce guide ou la méthode de travail, veuillez contacter support@responsum.eu pour obtenir de l’aide.

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