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Premiers pas avec les obligations légales

Ce module est conçu pour vous aider à gérer et à suivre les activités de traitement de votre organisation qui utilisent l’obligation légale comme base légale.

Prérequis pour démarrer

Avant de commencer à utiliser le module Obligations légales, assurez-vous d’avoir mis en place les éléments suivants :

  1. Accès utilisateur : Vérifiez que vous disposez des autorisations nécessaires pour accéder au module Obligations légales et le modifier dans RESPONSUM. Si vous n’y avez pas accès, contactez votre administrateur système.

Accélérez vers l’excellence

Si vous souhaitez commencer à gérer vos obligations légales immédiatement, suivez ces étapes rapides :

  1. Accéder au module Obligations légales : Accédez au module en vous rendant sur Privacy > Legal Obligations.
  2. Ajouter une nouvelle obligation légale : Si vous sélectionnez « Obligation légale » comme base légale du traitement au sein d’une activité de traitement dans le Registre, une suggestion vous sera proposée pour créer une entrée d’obligation légale ou créer une tâche pour planifier la création ultérieurement. Alternativement, vous pouvez toujours consulter le sous-module « Obligations légales » et créer une nouvelle entrée liée à une ou plusieurs activités de traitement.
  3. Définir un intervalle de révision : Créez un intervalle de révision en saisissant un nombre et en sélectionnant une période (par ex. jours, semaines, mois). Cela vous permet de recevoir un rappel pour réviser l’obligation régulièrement.
  4. Enregistrer l’obligation : Une fois que vous avez saisi tous les détails, cliquez sur Save pour ajouter l’obligation légale à votre registre.
  5. Ajouter une législation : Si la législation requise ne figure pas dans la liste, vous pouvez créer une nouvelle entrée en fournissant le nom de la législation, sa version, sa date d’entrée en vigueur et d’autres détails.

Guide étape par étape

Pour ceux qui préfèrent une approche plus détaillée, voici un guide étape par étape pour gérer vos obligations légales :

1. Accéder au module Obligations légales

  • Connectez-vous à RESPONSUM et accédez au module en vous rendant sur Privacy > Legal Obligations.

2. Ajouter une nouvelle obligation légale

  • Ajouter une nouvelle obligation légale : Si vous sélectionnez « Obligation légale » comme base légale du traitement au sein d’une activité de traitement dans le Registre, une suggestion vous sera proposée pour créer une entrée d’obligation légale ou créer une tâche pour planifier la création ultérieurement. Alternativement, vous pouvez toujours consulter le sous-module « Obligations légales » et créer une nouvelle entrée liée à une ou plusieurs activités de traitement.
  • Sélectionner l’activité de traitement : Choisissez l’activité de traitement à laquelle l’obligation légale s’applique dans la liste déroulante. Cela lie directement l’obligation à votre activité de traitement.
  • Sélectionner la législation : Dans la liste fournie, sélectionnez la législation applicable. Si la législation n’est pas répertoriée, vous pouvez créer une nouvelle entrée (voir l’étape suivante).
  • Préciser l’article : Saisissez l’article ou la clause spécifique de la législation qui s’applique à votre organisation.
  • Créer un intervalle de révision : Définissez un intervalle de révision en saisissant un nombre (par ex. 3) et en sélectionnant une période (par ex. mois). Cela automatisera les rappels pour réviser l’obligation.
  • Cliquer sur « Créer » : Après avoir rempli tous les détails, cliquez sur Create pour ajouter l’obligation légale à votre liste.

3. Ajouter une nouvelle législation

  • Cliquer sur « + Ajouter une législation » : Si la législation concernée n’est pas encore dans le système, vous pouvez l’ajouter en cliquant sur le bouton '+' approprié.
  • Fournir les détails de la législation :
    • Nom : Saisissez le nom de la législation.
    • Dernière version consolidée : Sélectionnez la date de la dernière version consolidée de la législation.
    • Date d’entrée en vigueur : Saisissez la date d’entrée en vigueur de la législation.
    • Autorité concernée : Précisez l’autorité responsable de l’application de cette législation.
    • Référence de la source authentique : Fournissez la référence de la source authentique de la législation.
    • Liens pertinents : Ajoutez tout lien pertinent vers des ressources ou des documents externes.
  • Cliquer sur « Créer » : Après avoir saisi toutes les informations requises, cliquez sur Create pour ajouter la législation à votre système.

4. Réviser et mettre à jour les obligations légales

  • Mettre en place des révisions régulières : Utilisez les paramètres d’intervalle de révision pour vous assurer que les obligations légales sont réexaminées périodiquement. C’est essentiel pour rester en conformité avec les évolutions de la loi.

En centralisant vos obligations légales et en les liant aux activités de traitement pertinentes, vous pouvez vous assurer que votre organisation reste conforme et à jour par rapport aux exigences réglementaires.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire, consultez la documentation d’assistance ou contactez notre équipe d’assistance à l’adresse support@responsum.eu.

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