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Ajout d’une activité de traitement

RESPONSUM met à votre disposition un registre des activités de traitement (également appelé « Registre ») pour suivre les processus de votre organisation en matière de conformité à la confidentialité.

Voir en action

Prérequis pour démarrer

  • Autorisations sur le sous-module Registre ou sur des éléments spécifiques du registre en tant que Collaborateur, Éditeur ou responsable.

Raccourci vers l’excellence

  • Sélectionnez le menu « Privacy » dans la barre de menu principale
  • Sélectionnez « Register »
  • Cliquez sur Créer dans le coin supérieur droit

Guide étape par étape

Section À propos

  • Sélectionnez le « propriétaire » de l’activité de traitement en indiquant d’abord s’il s’agit d’un propriétaire interne ou externe
    • Lorsque « Propriétaire interne ? » est défini sur « Oui », vous pourrez sélectionner un utilisateur
    • Lorsque « Propriétaire interne ? » est défini sur « Non », vous pourrez saisir le nom du propriétaire
  • Vous pouvez sélectionner les unités organisationnelles impliquées dans l’activité de traitement
    • REMARQUE : Ces unités organisationnelles définies peuvent être utilisées pour configurer l’accès des utilisateurs. Des unités organisationnelles peuvent être définies sur l’utilisateur afin de n’afficher que les éléments ayant les mêmes unités organisationnelles.
  • Des tags peuvent être définis sur l’activité de traitement afin de l’identifier facilement et de la rechercher

Informations générales

  • Créez un nom pour l’activité de traitement en renseignant le champ « Name ».
  • Saisissez une description dans le champ « Description ».
  • Vous pouvez ajouter l’activité de traitement à une « Category » en sélectionnant ou en ajoutant une nouvelle catégorie dans le champ « category ».
  • Sélectionnez la base juridique de votre activité de traitement. Des suggestions peuvent être créées en fonction de la base juridique sélectionnée
  • Des détails supplémentaires sur la base juridique peuvent être définis
  • Un type de modèle juridique et un modèle juridique du sous-module « Legal templates » peuvent être définis

Contexte et périmètre

  • Décrivez la finalité du traitement dans le champ « Purpose ».
  • Sélectionnez une ou plusieurs fonctions d’employés pertinentes pour l’activité de traitement.
  • Sélectionnez d’autres utilisateurs impliqués dans la liste des utilisateurs ou saisissez des noms/rôles dans le champ « other involved people ».
  • Créez un intervalle de révision en saisissant un nombre d’intervalle de révision et en sélectionnant une période d’intervalle de révision (jour/semaine/mois/ jour(s)/semaine(s)/mois(s)).
  • Sélectionnez le rôle que votre organisation assume dans cette activité de traitement : responsable du traitement ou sous-traitant.
  • Sélectionnez « yes » s’il existe des coresponsables du traitement. Sélectionnez le coresponsable dans la liste « Add joint-controllers ».
  • Si la date de début de l’activité de traitement est connue, sélectionnez « yes ».
  • Sélectionnez la date de début.
  • Si la date de fin de l’activité de traitement est connue, sélectionnez « yes ».
  • Sélectionnez la date de fin.

Vérification des principes de protection des données

  • LAWFULNESS, FAIRNESS & TRANSPARENCY
    • Traitez-vous des données à caractère personnel de manière licite et loyale ? Êtes-vous transparent dans votre communication sur le traitement des données à caractère personnel, dans un langage clair, simple et facile à comprendre ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire
    • Liez les politiques/procédures pertinentes fournies aux personnes concernées pour cette activité de traitement. (question d’expert)
    • Une base juridique est-elle définie ? Cette question est renseignée automatiquement si vous l’avez déjà déterminée dans l’onglet « General details ». Ajoutez une justification si nécessaire. (question d’expert)
  • LIMITATION DES FINALITÉS
    • Collectez-vous des données à caractère personnel pour une finalité spécifique, explicite et légitime, limitée à cette activité de traitement ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire.
    • Principe SMART : sélectionnez les éléments applicables et fournissez une justification si nécessaire. (question d’expert)
  • MINIMISATION DES DONNÉES
    • La collecte de données à caractère personnel est-elle adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités ? Ne pouvez-vous pas atteindre la finalité par d’autres moyens ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire.
  • EXACTITUDE
    • Les données collectées sont-elles exactes et à jour ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire.
    • Les données sont-elles régulièrement vérifiées afin d’être mises à jour ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire. (question d’expert)
    • La qualité des données est-elle contrôlée et gérée tout au long du flux de données entre différents systèmes de traitement (systèmes IM) ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire. (question d’expert)
  • LIMITATION DE LA CONSERVATION
    • Des délais sont-ils établis pour l’effacement des données ou pour une révision périodique afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire.
  • INTÉGRITÉ & CONFIDENTIALITÉ
    • Les données à caractère personnel sont-elles traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées des données à caractère personnel ? Si oui, sélectionnez yes. Ajoutez une justification si nécessaire.

Cycle de vie des données traitées

Le cycle de vie des données traitées est un enregistrement combiné permettant de préciser de quelle personne concernée proviennent les données, quelles données sont traitées, sur quels systèmes, combien de temps elles sont conservées et si elles sont divulguées, et où.

Données à caractère personnel

Permet de sélectionner un ou plusieurs objets de données et/ou attributs traités, ainsi que le type de personne concernée (un ou plusieurs) dont proviennent ces données.

Systèmes de gestion de l’information

Permet d’indiquer un ou plusieurs systèmes IM connus dans RESPONSUM. Vous pouvez facilement ajouter un nouveau système IM directement depuis cette section.

Durée de conservation

Permet d’indiquer la durée de conservation des données à caractère personnel définies dans la section précédente. Une intégration avec FilersKeepers peut être activée ici pour vous aider à définir la durée de conservation.

Divulgation

Permet d’indiquer où les données à caractère personnel mentionnées précédemment pourraient être divulguées, en interne (unités organisationnelles) ou en externe (fournisseurs).

Pré-AIPD

La pré-AIPD vous proposera 9 questions Oui/Non qui vous indiqueront si une AIPD est requise pour cette activité de traitement.

Vous pourrez créer une AIPD directement depuis l’activité de traitement.

Mesures techniques et organisationnelles (TOM’S)

Liez les mesures techniques et organisationnelles applicables à cette activité de traitement. Cliquez sur « Add one more record » pour ajouter une mesure technique ou organisationnelle.

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